Informations légales


- Le site est édité par UMABEL SAS au capital de 6400 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro RCS Saint-Brieuc B 484 762 752 - SIRET 48476275200026 
- Siège social : 1 Impasse de la Ville Durand  - 22680 Etables Sur Mer.

- Le Directeur de Publication du site est Madame Wallart-Vivien Delphine.

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR5448476275200026

-Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins 
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). 
Ces éléments sont la propriété exclusive de UMABEL SAS hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, l'utilisateur du site s'engage à ne pas : 
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Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. UMABEL SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droit de marque
Les dénomination et logotype du site sont des marques déposées, propriété de UMABEL SAS. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. UMABEL SAS se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

3. Responsabilités 
UMABEL SAS décline toute responsabilité:

- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), 
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre UMABEL SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, 

4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site 
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. UMABEL SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site 
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site sans l'accord préalable exprès de UMABEL SAS.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site, ils doivent préalablement prendre contact avec UMABEL SAS à l'adresse du siège social mentionnée ci dessus. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
UMABEL SAS se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site . Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

6. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Saint-Brieuc seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.